L'article 6 est ainsi modifié :
1° Au a du 1°, les mots : « partenaires économiques et sociaux » sont remplacés par les mots : « partenaires économiques, sociaux et environnementaux » ;
2° Au c du 1°, le mot : « économique » est supprimé ;
3° Au 2°, les mots : « élaborés par les bureaux de normalisation en application de l'article 15 » sont supprimés.