Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1473 du 10 novembre 2021 portant modification du décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation)

Le deuxième alinéa de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Elle vise à encourager le développement économique, l'innovation et le développement durable. »