Articles

Article 2 AUTONOME (Décret du 10 novembre 2021 portant nomination du président-directeur général de l'Agence de services et de paiement - M. LE MOING (Stéphane))

Article 2 AUTONOME (Décret du 10 novembre 2021 portant nomination du président-directeur général de l'Agence de services et de paiement - M. LE MOING (Stéphane))


Le Premier ministre, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.