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Article 2 AUTONOME (Décret du 10 novembre 2021 portant nomination à la Cour de discipline budgétaire et financière)

Article 2 AUTONOME (Décret du 10 novembre 2021 portant nomination à la Cour de discipline budgétaire et financière)


M. Yves ROLLAND, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé membre suppléant de la Cour de discipline budgétaire et financière pour une durée de cinq ans, en remplacement de M. Gilles MILLER.