Article 1 AUTONOME (Décret du 10 novembre 2021 portant nomination à la Cour de discipline budgétaire et financière)

M. Gilles MILLER, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé membre titulaire de la Cour de discipline budgétaire et financière pour une durée de cinq ans, en remplacement de M. Jean-Yves BERTUCCI.