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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 novembre 2021 relatif à la répartition du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales au titre de l'année 2021)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 novembre 2021 relatif à la répartition du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales au titre de l'année 2021)


Le montant du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour 2021 est réparti en une première part de vingt-deux millions six cent quatre-vingt mille quatre cent soixante-dix euros et dix-huit centimes (22 680 470,18 €) et une seconde part de six millions deux cent trente-et-un mille huit cent quarante-sept euros et trois centimes (6 231 847,03 €).
En application du 1° de l'article R. 211-12 du code de l'action sociale et des familles, la première part du fonds spécial augmentée de la somme de mille soixante-quinze euros et trente-trois centimes (1 075,33 €) correspondant aux produits financiers relatifs à l'année 2021 est répartie comme suit :


- six millions huit cent quatre mille quatre cent soixante-trois euros et soixante-cinq centimes (6 804 463,65 €) pour l'union nationale des associations familiales ;
- quinze millions huit cent soixante-dix-sept mille quatre-vingts un euros et quatre-vingt-six centimes (15 877 081,86 €) pour les unions départementales des associations familiales.