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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1468 du 10 novembre 2021 portant prolongation du montant dérogatoire de l'aide unique aux employeurs d'apprentis et prolongation de l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1468 du 10 novembre 2021 portant prolongation du montant dérogatoire de l'aide unique aux employeurs d'apprentis et prolongation de l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation)


Le décret n° 2021-224 du 26 février 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Au I des articles 1er et 2, les mots : « entre le 1er mars et le 31 décembre 2021 » sont remplacés par les mots : « entre le 1er mars 2021 et le 30 juin 2022 » ;
2° L'article 4 est ainsi modifié :
a) Au II, l'année : « 2022 » est remplacée dans ses sept occurrences par l'année : « 2023 » et l'année : « 2021 » est remplacée dans ses deux occurrences par l'année : « 2022 » ;
b) Le dernier alinéa du II est abrogé ;
c) Au IV, l'année : « 2023 » est remplacée par l'année : « 2024 ».