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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 novembre 2021 portant délégation de signature (direction générale du Trésor))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 novembre 2021 portant délégation de signature (direction générale du Trésor))


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la relance, de l'Europe et des affaires étrangères, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général du Trésor, aux fins d'exercice des permanences du 17 au 18 novembre 2021 inclus, à Mme Agnès BENASSY-QUERE, professeure des universités de classe exceptionnelle, chef économiste à la direction générale du Trésor.
En cas d'absence de Mme Agnès BENASSY-QUERE, délégation est donnée à M. Sébastien RASPILLER, administrateur hors classe de l'INSEE, chef du service du financement de l'économie à la direction générale du Trésor, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la relance, de l'Europe et des affaires étrangères, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général, aux fins d'exercice des permanences du 17 au 18 novembre 2021 inclus.