Article 6 AUTONOME (Décision du 3 novembre 2021 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative))
Article 6 AUTONOME (Décision du 3 novembre 2021 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.