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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (1))

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (1))


L'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 est ainsi modifiée :
1° A l'article 2, la date : « 31 octobre 2021 » est remplacée par la date : « 31 octobre 2022 » ;
2° L'article 9 est complété par les mots : «, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire ».