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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux conditions techniques du transport des denrées périssables sous température dirigée)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux conditions techniques du transport des denrées périssables sous température dirigée)


L'annexe de l'arrêté du 27 novembre 2020 susvisé est ainsi modifiée : les mots : « extrait K bis de moins de trois mois » sont remplacés par les mots : « formulaire de demande de reconnaissance défini par instruction du ministre chargé de l'agriculture ».