Article 1 AUTONOME (Décision du 3 novembre 2021 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture))
Article 1 AUTONOME (Décision du 3 novembre 2021 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture))
Le quatrième alinéa de l'article 9 de la décision du 8 mars 2021 susvisée est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « 3. Mme Soumia POUGHON, attachée d'administration, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières ; ».