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Article 1 AUTONOME (Décision du 3 novembre 2021 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture))

Article 1 AUTONOME (Décision du 3 novembre 2021 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture))


Le quatrième alinéa de l'article 9 de la décision du 8 mars 2021 susvisée est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 3. Mme Soumia POUGHON, attachée d'administration, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières ; ».