Article 6 AUTONOME (Arrêté du 5 novembre 2021 portant application au corps des géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat)

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2021.