Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 novembre 2021 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 4 octobre 2021 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif à la sécurisation de la production vis-à-vis du risque sanitaire dans la filière palmipèdes à foie gras)

L'accord interprofessionnel conclu le 4 octobre 2021 dans le cadre du CIFOG relatif à la sécurisation de la production vis-à-vis du risque sanitaire dans la filière palmipèdes à foie gras est étendu jusqu'au 31 décembre 2022.