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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1456 du 5 novembre 2021 modifiant certaines dispositions du code du sport relatives aux enceintes sportives)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1456 du 5 novembre 2021 modifiant certaines dispositions du code du sport relatives aux enceintes sportives)


A l'article R. 312-16 du code du sport, le mot : « constitue» est remplacé par le mot : « constituent » et les mots : « toute installation destinée à l'accueil du public et aménagée » sont remplacés par les mots : « les matériels et ensembles démontables, destinés à l'accueil du public, dont l'ossature est conçue pour pouvoir être montée et démontée, de façon répétitive ou unique, installés ».