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Article AUTONOME (Décret n° 2021-1455 du 5 novembre 2021 approuvant l'avenant n° 2 à la convention de concession de l'aérodrome de Nouméa-La Tontouta accordée à la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie)

Article AUTONOME (Décret n° 2021-1455 du 5 novembre 2021 approuvant l'avenant n° 2 à la convention de concession de l'aérodrome de Nouméa-La Tontouta accordée à la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie)


ANNEXE
AÉRODROME DE NOUMÉA-LA TONTOUTA
AVENANT NO 2 À LA CONVENTION DE CONCESSION ACCORDÉE PAR ARRÊTÉ DU 10 DÉCEMBRE 2003 À LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NOUVELLE-CALÉDONIE


Entre :


- l'Etat, représenté par la ministre de la transition écologique, d'une part ;
- la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie, représentée par son Président, d'autre part,


sous réserve de l'approbation du présent avenant par décret en Conseil d'Etat, il est convenu ce qui suit :