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Article 1 AUTONOME (Décision du 3 mai 2021 portant refus d'autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique)

Article 1 AUTONOME (Décision du 3 mai 2021 portant refus d'autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique)


La demande, déposée par la société CleanCells, visant à obtenir une autorisation de conserver des cellules souches embryonnaires humaines dans le cadre du protocole de recherche ayant pour finalité l'étude de la production et la caractérisation de banques de cellules souches embryonnaires humaines pour un usage clinique répondant aux conditions de bonnes pratiques de fabrication est rejetée.