Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 octobre 2021 fixant le règlement intérieur type des comités de protection des personnes)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 octobre 2021 fixant le règlement intérieur type des comités de protection des personnes)


Le résultat patrimonial de l'exercice 2020 d'un montant excédentaire/déficitaire de ..,... € est affecté à hauteur ..,... € en report à nouveau et de ... € en réserve.
Le tableau de présentation de la situation patrimoniale est joint à la présente délibération.