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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 octobre 2021 fixant le règlement intérieur type des comités de protection des personnes)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 octobre 2021 fixant le règlement intérieur type des comités de protection des personnes)


Le compte financier 20.. produit par l'agent comptable est approuvé pour :


- un résultat patrimonial au 31/12/20.. de ... € ;
- une capacité / insuffisance d'autofinancement au 31/12/20.. de ... € ;
- un bilan net au 31/12/20.. de ... € ;
- un fonds de roulement au 31/12/…. de ... € ;
- un apport / une diminution au fonds de roulement en 20.. de ... € ;
- une augmentation/diminution de la trésorerie en 20.. de ... €.