ANNEXE 2
FICHE DE POSTE « RESPONSABLE ADMINISTRATIF/IVE DE COMITÉ DE PROTECTION DES PERSONNES »
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IDENTIFICATION DU POSTE |
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Etablissement |
Nom de l'établissement public concerné |
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Identification du poste |
Responsable administratif/ive de Comité de protection des personnes, mis(e) à disposition par l'établissement public conformément à l'article R. 1123-17 du code de la santé publique. Poste ouvert aux titulaires de la fonction publique et aux contractuel(le)s. |
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Version initiale |
Création |
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Nature du poste |
Administration/ Gestion/Organisation/ Technique/ Juridique |
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Présentation du service |
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Mission principale du service |
Piloter le fonctionnement et la gestion administrative quotidienne du Comité de protection des personnes (CPP). |
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Composition du service |
Personnel(s) permanent(s) et membres bénévoles. |
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Positionnement de l'agent dans l'organigramme du service |
Le personnel permanent est placé sous l'autorité hiérarchique du directeur de l'établissement hébergeur du CPP et sous l'autorité fonctionnelle du président du CPP. |
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Les missions du poste |
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Missions et activités du poste |
Mission 1 : Assurer la gestion quotidienne des dossiers de recherche impliquant la personne humaine (RIPH). - Assurer le traitement et le suivi quotidien des dossiers déposés sur la plateforme dédiée et administrer celle-ci (gestion des utilisateurs du CPP). - Dans le respect des délais réglementaires, procéder à la recevabilité de ces dossiers et assurer leur traitement et leur suivi jusqu'au rendu de l'avis final. - Assurer la traçabilité, la sécurisation et la confidentialité des données (informatique et papier) ainsi que leur archivage. |
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Mission 2 : Organiser les séances et assemblées générales du CPP. - Assurer la communication des documents aux rapporteurs et experts. - Planifier le calendrier annuel des séances du CPP. - Assurer l'organisation logistique des séances. - Elaborer l'ordre du jour de chaque séance. - Préparer et recueillir les documents supports (rapports d'expertise). - Rédiger le projet de procès-verbal de la séance. |
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Mission 3 : Etablissement et diffusion des courriers et avis finaux. - Sous l'autorité du président préparer la rédaction des courriers intermédiaires et des avis finaux, et les diffuser en respectant les délais impartis. - Assurer les notifications des avis aux promoteurs, à l'autorité compétente et, concernant les avis défavorables, à la Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine (CNRIPH). |
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Mission 4 : Suivi de l'activité statistique et comptable du CPP. - Enregistrer les indicateurs d'activité et préparer le rapport annuel d'activité du CPP en lien avec le président. - Transmettre les pièces justificatives des dépenses au comptable unique. |
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Mission 5 : Communication et relations extérieures. - Mission de conseil et d'information : - auprès des promoteurs (la communication avec les promoteurs peut au besoin s'établir en anglais basique oral et écrit), - auprès de tous les membres du CPP : accueil, information, assistance, formation des nouveaux membres (notamment à l'utilisation de la plateforme RIPH), … - Relations avec l'ARS, le ministère en charge de la santé, l'ANSM, la CNRIPH, l'établissement hébergeur, le comptable public … |
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Mission 6 : Participer à une veille juridique et documentaire. - Diffusion de l'information utile aux membres du CPP. |
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Compétences requises |
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Connaissances |
Savoir-faire |
Savoir-être |
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Connaissance de l'organisation générale de la recherche en France |
Capacité d'organisation |
Grande autonomie |
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Maîtrise des outils informatiques et d'internet Maîtrise des outils bureautiques (Word, Excel, Powerpoint) |
Esprit de synthèse Rigueur Capacité d'actualisation permanente des connaissances |
Adaptabilité et réactivité Disponibilité Sens de l'initiative et de l'anticipation |
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Capacité et aisance rédactionnelle en Français ainsi que notions d'Anglais |
Coordination d'équipe |
Aisance relationnelle |
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Notions juridiques en droit de la santé, de la RIPH, des bonnes pratiques cliniques (BPC) et de la protection des données (RGPD) |
Respect de la confidentialité |
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Formations prévues dans le cadre de l'adaptation au poste de travail |
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- Connaissance du fonctionnement des CPP - Autres formations prévues dans le cadre du programme de formation des personnels permanents des CPP établi par la CNRIPH - Notions de comptabilité publique - Outils informatiques et internet (plateforme RIPH, plateforme règlement européen, vouées à évoluer) Dans le cadre de l'établissement hébergeur : - Mise à niveau des outils bureautiques (Word, Excel, Powerpoint) - Anglais |
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