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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 octobre 2021 relatif aux régions participant à l'expérimentation prévue par la loi n° 2019-72 du 5 février 2019 visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 octobre 2021 relatif aux régions participant à l'expérimentation prévue par la loi n° 2019-72 du 5 février 2019 visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie)


L'autorisation du directeur général de l'agence régionale de santé mentionnée à l'article unique de la loi du 5 février 2019 susvisée peut être accordée à compter du 1er janvier 2022.