Dans le chapitre Ier du titre onzième du livre V du code de procédure pénale, au tableau figurant à l'article A. 44, la ligne :
«
|
Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Haut-Rhin. |
Colmar. |
Antenne de Colmar. |
Circonscription judiciaire de Colmar. Maison d'arrêt de Colmar. |
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Antenne de Mulhouse. |
Circonscription judiciaire de Mulhouse. Maison d'arrêt de Mulhouse (quartier de semi-liberté inclus). |
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Antenne d'Ensisheim. |
Maison centrale d'Ensisheim. |
»
est remplacée par la ligne :
«
|
Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Haut-Rhin. |
Colmar. |
Antenne de Colmar. |
Circonscription judiciaire de Colmar. |
|
Antenne de Mulhouse. |
Circonscription judiciaire de Mulhouse. Centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach. |
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|
Antenne d'Ensisheim. |
Maison centrale d'Ensisheim. |
».