Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche de la couture parisienne (IDCC n° 0303), de la fourrure (IDCC n° 0673), de la chemiserie sur mesure (IDCC n° 0418) et des tailleurs sur mesure de la région parisienne (IDCC n° 0780))

Les arrêtés du 12 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective régionale de la couture parisienne (n° 0303) et du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la fourrure (n° 0673) sont abrogés.