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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 0493))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 0493))


Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 0493), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :


- Conseil National des Vins et Spiritueux (CNVS).