Le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs de médicaments mentionnés au 8° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement figure en annexe I du présent arrêté.
Pour l'application de l'article R. 541-88 du code de l'environnement, toute demande de renouvellement d'agrément des éco-organismes est adressée à l'autorité administrative au moins un mois avant son échéance.