ANNEXE
(en pourcentage)
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Corps et grade |
Taux applicable en 2022 |
Taux applicable en 2023 |
Taux applicable en 2024 |
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Corps des secrétaires administratifs régi par : - le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B ; - le décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des SA des administrations de l'Etat ; - le décret n° 2014-345 du 17 mars 2014 portant statut particulier du corps des secrétaires administratifs relevant des services du Premier ministre. |
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Secrétaire administratif de classe supérieure |
18 % |
18 % |
18 % |
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Secrétaire administratif de classe exceptionnelle |
14 % |
14 % |
14% |
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Corps des adjoints administratifs régi par : - le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat ; - le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat. |
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Adjoint administratif principal de seconde classe |
28 % |
28 % |
28 % |
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Adjoint administratif principal de première classe |
16,5% |
16,5% |
16,5% |
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Corps des adjoints techniques régi par : - le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat ; - le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat. |
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Adjoint technique principal de seconde classe |
28 % |
28 % |
28 % |
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Adjoint technique principal de première classe |
16,5 % |
16,5 % |
16,5 % |