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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 octobre 2021 relatif aux dispositions de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel triennal 2019-2021 conclu dans le cadre d'InterVins Sud-Est et portant sur le montant des cotisations 2021)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 octobre 2021 relatif aux dispositions de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel triennal 2019-2021 conclu dans le cadre d'InterVins Sud-Est et portant sur le montant des cotisations 2021)


Les dispositions de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 27 novembre 2020 et signé le 7 décembre 2020 dans le cadre d'InterVins Sud-Est sont étendues jusqu'au 31 décembre 2021 :


- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces indications géographiques protégées ;
- aux négociants en vins commercialisant ces indications géographiques protégées dans ou à partir de leur aire de production.