Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1447 du 4 novembre 2021 relatif à la participation de l'Ecole nationale supérieure maritime à la plateforme Parcoursup)

A l'article 3 du même décret, les mots : « les articles L. 222-2, » sont remplacés par les mots : « l'article L. 222-2, le premier alinéa du VI de l'article L. 612-3 et les articles ».