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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1447 du 4 novembre 2021 relatif à la participation de l'Ecole nationale supérieure maritime à la plateforme Parcoursup)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1447 du 4 novembre 2021 relatif à la participation de l'Ecole nationale supérieure maritime à la plateforme Parcoursup)


Au II de l'article 1-1 du décret du 28 septembre 2010 susvisé, les mots : « le VI de l'article L. 612-3, les articles L. 612-5 à L. 612-7 » sont remplacés par les mots : « L. 612-3 et L. 612-5 à L. 612-7 ».