Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité forfaitaire de fonction au président de la commission médicale d'établissement, vice-président du directoire)

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de novembre 2021.