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Article AUTONOME (Arrêté du 3 novembre 2021 fixant pour les années 2022, 2023 et 2024 les taux de promotion pour l'avancement de grade dans les corps de catégories C et B du ministère de la culture)

Article AUTONOME (Arrêté du 3 novembre 2021 fixant pour les années 2022, 2023 et 2024 les taux de promotion pour l'avancement de grade dans les corps de catégories C et B du ministère de la culture)


ANNEXE


Corps et Grades

2022, 2023 et 2024

Filière administrative

Corps des adjoints administratifs
régi par les dispositions des décrets n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 et n° 2016-580 du 11 mai 2016

Adjoint administratif principal de 2e classe (C2)

28%

Adjoint administratif principal de 1re classe (C3)

16,5%

Corps des secrétaires administratifs
régi par les dispositions des décrets n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 et n° 2010-302 du 19 mars 2010

Secrétaire administratif de classe supérieure (B2)

18%

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle (B3)

14%

Filières scientifique et documentation

Corps des secrétaires de documentation
régi par les dispositions des décrets n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 et n° 2013-830 du 16 septembre 2013

Secrétaire de documentation de classe supérieure (B2)

18%

Secrétaire de documentation de classe exceptionnelle (B3)

14%

Corps des techniciens de recherche
régi par les dispositions des décrets n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 et n° 91-486 du 14 mai 1991

Technicien de recherche de classe supérieure (B2)

18%

Technicien de recherche de classe exceptionnelle (B3)

14%

Filières technique et métiers d'art

Corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage
régi par les dispositions des décrets n° 95-239 du 2 mars 1995 et n° 2016-580 du 11 mai 2016

Adjoint technique principal de 2e classe d'accueil, de surveillance et de magasinage (C2)

28%

Adjoint technique principal de 1re classe d'accueil, de surveillance et de magasinage (C3)

16,5%

Corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat
régi par les dispositions des décrets n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 et n° 2016-580 du 11 mai 2016

Adjoint technique principal de 2e classe (C2)

28%

Adjoint technique principal de 1re classe (C3).

16,5%

Corps des techniciens des services culturels et des bâtiments de France
régi par les dispositions des décrets n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 et n° 2012-229 du 16 février 2012

Technicien des services culturels et des bâtiments de France de classe supérieure (B2)

18%

Technicien des services culturels et des bâtiments de France de classe exceptionnelle(B3)

14%

Corps des techniciens d'art
régi par les dispositions des décrets n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 et n° 2012-230 du 16 février 2012

Technicien d'art de classe supérieure (B2)

18%

Technicien d'art de classe exceptionnelle (B3)

14%