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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 novembre 2021 fixant pour les années 2022, 2023 et 2024 les taux de promotion pour l'avancement de grade dans les corps de catégories C et B du ministère de la culture)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 novembre 2021 fixant pour les années 2022, 2023 et 2024 les taux de promotion pour l'avancement de grade dans les corps de catégories C et B du ministère de la culture)


Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.