Article 3 AUTONOME (Décret n° 2021-1445 du 4 novembre 2021 portant modification du décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques)

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.