Au 2° de l'annexe au décret du 19 décembre 1997 susvisé, après le tableau relatif au décret n° 2009-1490 du 2 décembre 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte, sont insérées les dispositions suivantes :
« Décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques :
«
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1 |
1° Arrêté d'attribution du label « Centre chorégraphique national », 2° Arrêté d'attribution du label « Centre d'art contemporain d'intérêt national », 3° Arrêté d'attribution du label « Centre de développement chorégraphique national », 4° Arrêté d'attribution du label « Centre dramatique national », 5° Arrêté d'attribution du label « Centre national de création musicale », 6° Arrêté d'attribution du label « Centre national des arts de la rue et de l'espace public », 7° Arrêté d'attribution du label « fonds régional d'art contemporain » 8° Arrêté d'attribution du label « Opéra national en région », 9° Arrêté d'attribution du label « Orchestre national en région », 10° Arrêté d'attribution du label « Pôle national du cirque », 11° Arrêté d'attribution du label « Scène de musiques actuelles », 12° Arrêté d'attribution du label « Scène nationale », 13° Arrêté d'attribution du label « Centre national de la marionnette ». |
Article 3 |
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2 |
Agrément du dirigeant d'une structure bénéficiant du label mentionné à l'article 3. |
Article 5 |
».