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Article 1 AUTONOME (Décision du 4 novembre 2021 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale))

Article 1 AUTONOME (Décision du 4 novembre 2021 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale))


Délégation est accordée au commissaire en chef de 1re classe Gaël DETTWILER pour signer, au nom du Premier ministre, les décisions relatives à l'habilitation des agents du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, de l'opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés, du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères, de l'Institut des hautes études de la défense nationale, de l'Académie du renseignement et du personnel des organismes avec lesquels le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale a conclu un plan contractuel de sécurité.