Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 octobre 2021 portant organisation de la campagne rhumière et règles de gestion du régime contingentaire)

L'arrêté du 3 février 2011 portant organisation de la campagne rhumière, des règles de blocage, d'échelonnement et de redistribution du contingent est abrogé.