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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 octobre 2021 portant organisation de la campagne rhumière et règles de gestion du régime contingentaire)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 octobre 2021 portant organisation de la campagne rhumière et règles de gestion du régime contingentaire)


Les rhums et tafias traditionnels sont exportés vers la France métropolitaine en exemption de soulte, dans la limite de la quantité annuelle prévue à l'article 362 du code général des impôts, tout au long de la campagne rhumière qui débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre, sauf cas de force majeure.