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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1438 du 3 novembre 2021 modifiant le décret n° 2016-1987 du 30 décembre 2016 relatif aux modalités de calcul et de versement du complément de remise)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1438 du 3 novembre 2021 modifiant le décret n° 2016-1987 du 30 décembre 2016 relatif aux modalités de calcul et de versement du complément de remise)


Le décret du 30 décembre 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er :
a) Au premier alinéa, le montant : « 117 977 € » est remplacé par le montant : « 125 842 € » ;
b) Au second alinéa, le montant : « 400 000 € » est remplacé par le montant : « 500 000 € » ;
2° Au dernier alinéa de l'article 3, l'année : « 2021 » est remplacée par l'année : « 2022 ».