Article 7 AUTONOME (Arrêté du 20 octobre 2021 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la transmission des données des personnes intervenant dans le secteur du transport public particulier de personnes dénommé « Données du transport public particulier de personnes »)

Le droit d'opposition prévu aux articles 56 et 110 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au présent traitement.