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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 20 octobre 2021 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la transmission des données des personnes intervenant dans le secteur du transport public particulier de personnes dénommé « Données du transport public particulier de personnes »)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 20 octobre 2021 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la transmission des données des personnes intervenant dans le secteur du transport public particulier de personnes dénommé « Données du transport public particulier de personnes »)


Les durées de conservation des données à caractère personnel enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er du présent arrêté sont celles énoncées à l'article 4 de l'arrêté du 20 octobre 2021 susvisé pris en application du I de l'article R. 3120-40 du code des transports et à l'article 5 de l'arrêté du 20 octobre 2021 susvisé pris en application de l'article R. 3120-41 du code des transports.