Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 novembre 2021 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 novembre 2021 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène)
L'arrêté du 9 septembre 2021 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène est abrogé.