Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 novembre 2021 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité de fonction du président de la commission médicale de groupement)

I.-Au premier alinéa de l'article unique de l'arrêté du 30 avril 2010 susvisé, avant la référence : « D. 6146-5-1 », est insérée la référence : « D. 6132-9-10, ».
II.-Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 11 juin 2010 susvisé, avant la référence : « D. 6143-37-3 », est insérée la référence : « D. 6132-9-10, ».
III.-A l'article 1er de l'arrêté du 4 novembre 2021 susvisé, avant la référence : « D. 6143-37-3 », est insérée la référence : « D. 6132-9-10, ».