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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 novembre 2021 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité de fonction de chef de service au sein des établissements publics de santé)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 novembre 2021 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité de fonction de chef de service au sein des établissements publics de santé)


Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de novembre 2021.