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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 11 juin 2010 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité de fonction des chefs de pôles)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 11 juin 2010 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité de fonction des chefs de pôles)


L'article 1er de l'arrêté du 11 juin 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Le nombre : « 200 » est remplacé par le nombre : « 400 » ;
2° Le nombre : « 2400 » est remplacé par le nombre : « 4800 ».
3° L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Cette indemnité peut se cumuler avec les indemnités prévues aux articles D. 6143-37-3 et D. 6146-5-1, dans la limite d'un plafond de 1 000 euros brut par mois, hors part variable. »