Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 13 octobre 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 13 octobre 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXES


ANNEXE I
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Inondations et coulées de boue du 18 juin 2021


Commune de Tergnier.


Inondations et coulées de boue du 19 juillet 2021 au 21 juillet 2021


Commune de Beautor.


Inondations et coulées de boue du 4 septembre 2021


Commune de Montescourt-Lizerolles (1).


DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Inondations et coulées de boue du 27 juin 2021 au 28 juin 2021


Commune de Marcenat.


DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Inondations et coulées de boue du 8 septembre 2021 au 10 septembre 2021


Commune de Lasbordes.


DÉPARTEMENT DU CANTAL
Inondations et coulées de boue du 14 septembre 2021 au 15 septembre 2021


Communes de Brageac (1), Saint-Hippolyte (1).


DÉPARTEMENT DE L'EURE
Inondations et coulées de boue du 19 septembre 2021


Commune de Thil (Le) (1).


DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 11 juin 2018 au 14 juin 2018


Commune d'Écluzelles (1).


DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Inondations et coulées de boue du 3 septembre 2021


Communes de Carignan-de-Bordeaux (2), Fargues-Saint-Hilaire (2), Floirac, Tresses (3).


Inondations et coulées de boue du 14 septembre 2021


Communes de Saint-André-de-Cubzac, Virsac (1).


DÉPARTEMENT DES LANDES
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 10 décembre 2020 au 12 décembre 2020


Commune de Tarnos (2).


DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 4 juin 2021


Commune de Landres (4).


Inondations et coulées de boue du 14 juillet 2021 au 15 juillet 2021


Commune de Toul.


DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
Inondations et coulées de boue du 14 juillet 2021 au 16 juillet 2021


Commune de Juvigny-sur-Loison (1).


DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 24 juillet 2021


Commune de Cutting (2).


DÉPARTEMENT DE L'OISE
Inondations et coulées de boue du 3 juin 2021


Communes de Lamorlaye, Mont-l'Évêque (1).


Inondations et coulées de boue du 28 juin 2021


Commune de Silly-Tillard (1).


Inondations et coulées de boue du 13 juillet 2021 au 14 juillet 2021


Commune de Mareuil-sur-Ourcq (3).


DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 5 mai 2020 au 6 mai 2020


Commune de Loos-en-Gohelle (2).


Inondations et coulées de boue du 24 juillet 2021 au 26 juillet 2021


Commune d'Aumerval.


Inondations et coulées de boue du 20 septembre 2021


Commune de Wimereux.


DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er février 2021 au 5 juillet 2021


Commune de Brachy (2).


DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Inondations et coulées de boue du 19 juin 2021


Commune de Jaignes.


DÉPARTEMENT DU TARN
Inondations et coulées de boue du 1er février 2021 au 2 février 2021


Commune de Gijounet.


Inondations et coulées de boue du 17 juin 2021


Commune de Saint-Germain-des-Prés.


DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 9 septembre 2021


Commune de Glatens.


Inondations et coulées de boue du 15 septembre 2021


Communes d'Aucamville, Salvetat-Belmontet (La).


DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Inondations et coulées de boue du 26 septembre 2021


Commune de Tour-d'Aigues (La).


DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Inondations et coulées de boue du 4 juin 2021


Commune de Saint-Pierre-de-Maillé (2).


Inondations et coulées de boue du 16 juin 2021 au 17 juin 2021


Communes de Fontaine-le-Comte (1), Neuville-de-Poitou (1), Sommières-du-Clain (1).


Inondations et coulées de boue du 21 juin 2021


Commune de Roche-Posay (La) (1).


Inondations et coulées de boue du 22 juin 2021


Communes de Sérigny (1), Vigeant (Le).


DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Inondations et coulées de boue du 19 juin 2021


Commune de Breux-Jouy.


DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Inondations et coulées de boue du 12 juillet 2021 au 14 juillet 2021


Communes de Livry-Gargan (3), Noisy-le-Grand.


DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 4 mars 2020


Commune de Berville (1).


DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
Inondations et coulées de boue du 28 août 2021


Communes de Saint-Joseph, Saint-Philippe.


DÉPARTEMENT DE MAYOTTE
Séismes du 10 mai 2018 au 30 juin 2019


Communes d'Acoua (1), Bandraboua (1), Bandrele (1), Bouéni (1), Chiconi (1), Chirongui (1), Dembeni (1), Dzaoudzi (1), Kani-Kéli (1), Koungou (1), M'Tsangamouji (1), Mamoudzou (1), Mtsamboro (1), Ouangani (1), Pamandzi (1), Sada (1), Tsingoni (1).