Dans la limite des attributions de la sous-direction des transports routiers, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
- Mme Aline Vieu-Delaye, conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, adjointe à la sous-directrice des transports routiers, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
- Mme Emmanuelle Poligné, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à l'organisation des transports routiers de marchandises ;
- M. Philippe Machu, conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef de bureau, pour les affaires relatives à l'économie des transports routiers, à la performance environnementale et à l'intermédiation numérique dans le transport routier ;
- Mme Véronique Grignon, conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à l'organisation et à l'animation du contrôle des transports routiers, au système d'information dans le transport routier ainsi qu'au budget de l'action 50 du programme 203 ;
- M. Frédéric Béchara, conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef de bureau, pour les affaires relatives à la circulation des transports routiers, aux outils de contrôle et de régulation technique du transport routier ;
- Mme Sarah Russeil, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de bureau, pour les affaires relatives aux transports publics particuliers de personnes.