Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 octobre 2021 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Robecq (Pas-de-Calais))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 octobre 2021 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Robecq (Pas-de-Calais))


Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Robecq, cadastrées section AD n° 4, n° 5, n° 6, n° 7, n° 8, n° 9, n° 10, n° 11 et n° 12, d'une superficie totale de 47 713 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent ; tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).