Article 9 AUTONOME (Décision n° 2021-1124 du 27 octobre 2021 autorisant la SARL Besançon Mux DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Besançon local)

La présente décision sera notifiée à la SARL Besançon Mux DAB et aux éditeurs autorisés dans la zone Besançon local sur le canal 9A et publiée au Journal officiel de la République française.