Article 2 AUTONOME (Décision n° 2021-VP-42 du 28 octobre 2021 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille d'opérations d'une mutuelle)

Est constatée la caducité totale des agréments accordés à Mutuelle du bâtiment des travaux publics du Nord des autres régions de France et d'Europe dite MBTP-NORD (SIREN : 783 737 638), dont le siège social est situé à Wasquehal (59443), allée de la Marque, bât. D, BP 30131.