Articles

Article 2 AUTONOME (Décret du 3 novembre 2021 portant nomination du préfet de la Dordogne - M. LAMONTAGNE (Jean-Sébastien))

Article 2 AUTONOME (Décret du 3 novembre 2021 portant nomination du préfet de la Dordogne - M. LAMONTAGNE (Jean-Sébastien))


Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.